Conditions générales de ventes
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Disponibilité des produits livrés
La disponibilité de certains produits peut varier au quotidien selon les approvisionnements et la saisonnalité.
Tous les produits Fée maison sont livrés complets, prêts à être déguster
À la réception de la commande par le client, les produits doivent être consommés le plus rapidement possible pour éviter la rupture de la chaîne du froid ou conserver dans un endroit à 7 degrés.
Une fois la commande déposée au point de livraison du client, Fée maison decline la responsabilité en cas de chute ou dégradation des produits
Fée Maison décline toute responsabilité des produits qui ne sont pas conservés dans les conditions indiquées. Le timing convenu des repas doit être respecté. Fée Maison ne pourra pas être tenu responsable de problème survenu en cas de non-respect du timing et de la chaine du froid
Commande et délai
Les prises de commandes sont ouvertes du lundi au vendredi de 08h à 17h via le site internet, la mail contact@feemaison.com.
La livraison est gratuite dans notre zone de livraison. Si hors zone, des frais de livraison peuvent être appliquées (vous pouvez nous contacter pour connaître le montant).
Notre cuisine est fermée le dimanche.
Livraison le samedi à partir de 500€ TTC de commande. En dessous, retrait de la commande à la cuisine de Mons-En-Baroeul au 17 rue Jules Lammens, le samedi en fin de matinée.
Pour les commandes inférieures à 50 personnes inclus, veuillez effectuer votre commande 48h avant l'évènement. Pour les commandes à partir de 51 personnes, veuillez effectuer votre commande 72h avant l'évènement. Sous réserve d'acceptation selon le planning des commandes déjà enregistrées.
Zone de livraison
La zone de livraison couverte est Hem, Roubaix, Villeneuve d'Ascq, Marcq-En-Baroeul, Leers, Wattrelos, Wasquehal et les abords de Lille.
Pour les autres villes, nous consulter via notre mail : contact@feemaison.com ou au 03 20 27 81 31
Vous avez la possibilité de récupérer votre commande à notre cuisine située au 17 rue Jules Lammens à Mons-En-Baroeul
Minimum de commande
Pour les commandes des cocktails dinatoires et buffets, la commande minimum est de 15 personnes. Pour les plateaux repas, commande minimum de 3 plateaux
Pour les lunch box, commande de 8€ d’achat
Confirmation de commande
Toute commande par mail ou sur le site internet sera confirmée par mail à l'adresse de l'identifiant. Si un produit est disponible un produit équivalent vous sera proposé suite à un contact de notre part. Nos devis ne sont que valables que pendant le mois qui suit leur réception. Néanmoins Fée maison se donne le droit de refuser ou annuler une commande si d’anciennes factures sont impayées
Modifications ou annulation de la commande
La préparation des commandes implique Fée maison un approvisionnement des matières premières et du personnel par anticipation.
Le client a la possibilité d’annuler sa commande une semaine avant l’évènement.
Le client a la possibilité de modifier sa commande 72h avant l’évènement sauf produits saisonniers spécifiques galettes des rois, glaces …
Les modifications à la hausse jusqu’à la veille seront acceptées sous réserve de validation de nos capacités de production.
Aucune annulation de commande ne sera possible le jour de l'évènement.
Livraison
Le client doit vérifier les coordonnées de livraison et de facturations lors du passage à la commande via le site internet ou à la confirmation de commande recue par mail
Fée maison n’est pas responsable d'un éventuel retard en cas d'information erronée ou incomplète. Toute réclamation et réserve devront être portées à notre connaissance sous 24 heures et signalées obligatoirement sur le bon de livraison avec le livreur
Le délai de livraison est établi à partir de la date et de l'heure de passage de la commande avec le client.
Ce délai constitue une indication approximative de l'heure de livraison, le dépassement ne pourra pas donner une annulation de commande ou une pénalité de retard
La livraison de nos produits sont à l'accueil ou au quai de réception des marchandises du lieu de livraison. L'accueil ou le quai de livraison devront être pour la réception de la commande.
La personne qui passe commande ou un contact sur place doit être joignable le jour de la livraison. Dans le cas contraire, la commande sera rapportée à notre entité et facturée en intégralité.
En cas d’erreur d’adresse de livraison du client, une nouvelle livraison pourra être effectuée à la nouvelle adresse si elle se trouve dans la zone de livraison avec le retard. En aucun cas, cette commande ne pourra être annulée à la demande du client. Si la nouvelle adresse se trouve hors zone, la commande ne pourra être livrée mais restera facturée au client. Un retrait pourra être proposé selon les horaires d'ouverture de notre cuisine au 17 rue Jules Lammens à Mons en Baroeul
Règlement
Pour les commandes sur notre site internet : le client peut payer en carte bancaire (Visa, Mastercard et la carte bleue) ou en chèque (réception du chaque avant livraison) qui doit être à l'ordre de Fée Maison.
Pour les commandes par mail : le client peut payer en espèce ou e, chèque qui doit être à l'ordre de Fée Maison à la réception de la commande. Le paiement sera effectué le jour même de la livraison.
Pour les commandes supérieures à 500€ inclus, un acompte de 25% sera demandé à la commande.
Pour les clients en compte chez Fée Maison : les paiements peuvent être différés après accord des deux parties dès réception de la facture. Les éléments nécessaires à l'établissement précis de la facture (entité et adresse de facturation, N° de commande, référence, services, PO, adresses, etc..) devront être précisés avant validation de la commande sur le site ou par écrit, par email, si la commande est adressée directement au service commercial. Dans le cas où un numéro de PO est indispensable pour la facturation, la commande pourra être annulée/refusée si ce dernier n’est pas communiqué avant la livraison
Conformément à l’article L443-1 du Code de commerce, les factures Fée maison sont payables au maximum 30 jours à compter de la date de facture (virement ou prélèvement).
Dans une démarche éco-responsable, nos factures sont uniquement envoyées dans les 48h après la livraison, par email à l’adresse email de la personne ayant passé la commande qui sera responsable de la transmission de la facture auprès de la comptabilité et le cas échéant à l’adresse email du service comptable. En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L 441-6 du Code du commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Nous ne pratiquons pas l’escompte. Conformément à l’article L214-1 du Code de la Consommation, pour toute commande supérieure à 3 000€, un acompte de 50% devra être versé lors de la validation du devis (signé et daté). Le versement d’un acompte est une preuve d’engagement ferme entre les deux parties garantissant la transaction, cette dernière ne pouvant plus être annulée. Lors de l’établissement de la facture finale, cet acompte sera déduit.
Tout paiement en retard aura des pénalités de retard correspondant aux taux de l'intérêt légal communiqué par la banque de France. Dès lors toute commande en cours ou à venir serait annulée ou refusée.
Conditions du matériel mis à disposition
Fée maison favorise l’usage des contenants récupérables lavables (les bocaux, les saladiers, les plateaux …) La reprise du matériel est facturée 20€htva
Les produits consignés seront repris en 1 seule fois à l’accueil ou au quai de réception entre 24 et 48h après la livraison, un contrôle de retour sera effectué. Les manquants ou éléments casés seront facturée
Le client a la possibilité de restitué dans les 24h et 48h après la livraison à la cuisine Fée Maison située au 17 rue Jules Lammens, Mons-En-Baroeul ou au restaurant de Hem, 68 rue du Docteur Coubronne 59510, Hem. La reprise du matériel ne sera pas facturée
Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-21-8, 4° le droit de rétractation ne peut être exercé sur la fourniture de nos produits, qui du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Informations légales
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Pour l'exercer, adressez-vous par écrit à votre restaurant. Les photographies et illustrations présentées en ligne et sur nos brochures ne sont pas contractuelles. Certains ingrédients ont subi un procédé de conservation par congélation. Pour cette raison, nous vous recommandons de consommer rapidement nos produits et de ne jamais les congeler. Nous ne pouvons garantir une absence totale d'allergènes dans nos produits. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer avec modération.
